Conditions d'utilisation
FEC Analyser1. Objet et acceptation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage de FEC Analyser. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes, sans réserve.
2. Produit en développement
Le service est fourni dans une version en cours de développement. Les fonctionnalités, interfaces, méthodes de calcul et résultats peuvent être erronées, modifiés, suspendus, limités ou retirés à tout moment, sans préavis.
3. Absence de garantie
Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucun engagement de performance, d'exactitude, d'exhaustivité, de disponibilité continue, d'absence d'erreur ou d'adéquation à un besoin particulier n'est consenti. Les analyses et informations affichées sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent ni un conseil juridique, ni fiscal, ni comptable.
4. Limitation de responsabilité
L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification, de l'interprétation et de l'utilisation des résultats produits. En toute hypothèse, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou préjudices immatériels résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service.
5. Indisponibilité et remboursement
En cas d'indisponibilité continue d'un service payant, l'utilisateur peut solliciter un remboursement prorata temporis strictement limité à la période d'indisponibilité constatée. Ce remboursement constitue le seul et unique recours financier de l'utilisateur au titre de l'indisponibilité du service.
6. Modifications des conditions
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version en ligne à la date d'utilisation du service est seule applicable.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
8. Contact
Pour toute demande relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@kreadetruo.com